Cour des Marchands

La Cour des Marchands juge les lettres de change, les sinistres, les droits de cargaison et les contrats. Sa matière n'est pas le crime au sens ordinaire, mais le litige commercial : qui doit quoi, à qui, et à quel prix.

C'est devant elle que le travail des courtiers de sinistre et des juristes de clause maritime prend force de droit — la crise convertie en prime, l'intervention convertie en saisie légale.